Thèse CIFRE

Le dispositif CIFRE - Conventions Industrielles de Formation par la REcherche - subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour réaliser une thèse avec un laboratoire public. La subvention annuelle est de 14 000€, et les coûts restant à la charge de l’entreprise sont éligibles au Crédit d’Impôt Recherche.

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CIR (crédit d’impôt Recherche)

Le Crédit d’Impôt Recherche est une mesure fiscale d'incitation à la recherche, assise sur les dépenses de R&D des entreprises. Il vient en déduction de l'impôt dû par l'entreprise, au titre de l'année où les dépenses ont été engagées.
Depuis 2013, le taux est de 30% des dépenses de R&D éligibles (jusqu’à 100 millions d’euros). Pour un contrat de R&D avec des structures de recherche publiques, le montant pris en compte est doublé : 60% de la facture est pris en charge.

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CII (crédit impôt innovation) :

A compter de 2013, les PME bénéficient d'un crédit d’impôt innovation (CII) pour certaines dépenses d’innovation réalisées en aval de la R&D. Le taux du CII est de 20% pour des dépenses maximales de 400 k€/an. Ces dépenses sont engagées pour la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.

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Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition, quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat.

L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales, versées par les entreprises dans la limite de 2,5 fois le Smic.

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Les aides pour le développement de l’innovation BPI France :

Elles sont principalement constituées d’avances à taux zéro, remboursables en cas de succès de la commercialisation du produit développé. Elles sont destinées en grande partie à des PME indépendantes de moins de 250 personnes, mais les ETI peuvent également bénéficier d’aides. En cas de succès plus faible qu’escompté, le remboursement peut être réduit, voire annulé en cas d’échec complet.

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Projet mené dans le cadre des Investissements d’Avenir