Foire Aux Questions

 

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Pour aller plus vite, cliquez sur votre choix :

 

Quel est le coût d’accès aux plateformes ?

Qu’est-ce que l’échelle TRL ?

Qu’est-ce qu’un Institut Carnot ?

Quel est l'avantage de travailler avec nous ?

Quelle méthodologie ?

Quels sont les types de travaux ?

Comment se déroulent les travaux ?

Avez-vous des exemples d'appui à la R&D pour les entreprises ?

 

 

 

 

 

 

 

Quelques guides :

Guide de l'innovation pour les PME
Guide pratique de la propriété intellectuelle
Guide du transfert de technologie international

Fiche pour les entreprises pour leur déclaration de dépenses éligibles au CII (2014)

 

Outils pour vos projets :

Aide au recrutement de doctorant réalisant une thèse,
Crédits d'impôts, Soutien à l'innovation. 
En savoir plus

 

 

Sites web :

Moteur de recherche pour trouver les financements à votre projet En savoir plus
Aides et soutien publics (5000 fiches gratuites)  En savoir plus
Trouver un partenaire public ou privé (site de l'ANR)  En savoir plus
Ministère de la Recherche, volet Innovation En savoir plus
Moteur de Recherche des projets européens (création par PEXE)  En savoir plus

 

 

Foire aux Questions

Quel est le coût d’accès aux plateformes  ?

Certaines plateformes disposent de prestations « sur catalogues », la majorité de notre offre reposant sur du « sur-mesure », notre réponse se fera sur devis après soumission de votre cahier des charges

 

Qu’est-ce que l’échelle TRL ?

Pour en savoir plus, consultez notre fiche explicative ici.

 

Qu’est-ce qu’un Institut Carnot ?

Consultez le site du Réseau des Instituts Carnot qui regroupe 34 organismes aux compétences scientifiques complémentaires : http://www.instituts-carnot.eu/fr/le-label-carnot

 

Quel est l'avantage de travailler avec nous ?

Nous vous proposons un large panel de compétences dans le domaine de la métrologie environnementale en regroupant les capacités de L' IRSTEA, de l' Ifremer, du BRGM et de leurs partenaires.

Nos instituts ont l'habitude de travailler en mode projets et appréhendent les projets de façon globale que ce soit sur le plan technique ou économique.

 

Quelle méthodologie ?

Lorsque vous nous contactez, une équipe dédiée étudie votre demande puis en informe l'expert technique adéquat. Une concertation interne est réalisée pour répondre au mieux à votre demande. En parallèle, des échanges contractuels sont mis en place sur la base de contrats types dans un objectif d'efficience maximale.

 

Quels sont les types de travaux ?

Nous avons plusieurs types de contrats selon le mode de gestion de la propriété intellectuelle et le type de collaboration

  • Contrat de recherche contractuelle, dans un domaine technique identifié avec un financement par le partenaire. le partenaire «recherche» pourra contribuer au financement selon le mode de gestion de la propriété intellectuelle,
  • Contrat de recherche et formation, sous forme de thèse encadrée par des chercheurs de l'Institut par exemple, avec des possibilités de financement variées (type CIFRE),

Les contrats avec CAPTIVEN peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche.

 

Comment se déroulent les travaux ?

Les volets scientifiques et techniques sont construits avec vous en mode projet, avec une répartition des tâches, des livrables, et des cibles selon un planning défini. Les équipes de chercheurs, ingénieurs, Doctorants et techniciens, réalisent les travaux dans les laboratoires du dispositif Captiven. Ils ont accès aux équipements et aux plateformes technologiques de nos établissements.

 

Avez-vous des exemples d'appui à la R&D pour les entreprises ?

  • Thèse CIFRE

Le dispositif CIFRE - Conventions Industrielles de Formation par la REcherche - subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour réaliser une thèse avec un laboratoire public. La subvention annuelle est de 14 000€, et les coûts restant à la charge de l’entreprise sont éligibles au Crédit d’Impôt Recherche.

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  • CIR (crédit d’impôt Recherche)

Le Crédit d’Impôt Recherche est une mesure fiscale d'incitation à la recherche, assise sur les dépenses de R&D des entreprises. Il vient en déduction de l'impôt dû par l'entreprise, au titre de l'année où les dépenses ont été engagées.
Depuis 2013, le taux est de 30% des dépenses de R&D éligibles (jusqu’à 100 millions d’euros). Pour un contrat de R&D avec des structures de recherche publiques, le montant pris en compte est doublé : 60% de la facture est pris en charge.

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  • CII (crédit impôt innovation) :

A compter de 2013, les PME bénéficient d'un crédit d’impôt innovation (CII) pour certaines dépenses d’innovation réalisées en aval de la R&D. Le taux du CII est de 20% pour des dépenses maximales de 400 k€/an. Ces dépenses sont engagées pour la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.

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  • Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition, quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat.

L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales, versées par les entreprises dans la limite de 2,5 fois le Smic.

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  • Les aides pour le développement de l’innovation BPI France :

Elles sont principalement constituées d’avances à taux zéro, remboursables en cas de succès de la commercialisation du produit développé. Elles sont destinées en grande partie à des PME indépendantes de moins de 250 personnes, mais les ETI peuvent également bénéficier d’aides. En cas de succès plus faible qu’escompté, le remboursement peut être réduit, voire annulé en cas d’échec complet.

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Projet mené dans le cadre des Investissements d’Avenir